La commission électorale a mis en avant la fragilité d’une candidature de l’autre liste, qu’en est-il ?

La commission électorale au regard de nos statuts

Extrait de nos statuts : « La commission de surveillance électorale, constituée par le Conseil Fédéral est chargée de veiller au respect des dispositions prévues par les statuts et le règlement intérieur relatives à l’organisation et au déroulement des opérations de vote liées à l’élection du.de la Président.e Fédéral.e et des instances dirigeantes. »

L’avis de la Commission de surveillance électorale pour rappel

*« S'agissant de l'éligibilité individuelle des candidatures, 18 candidatures n'appellent à aucun commentaire et sont conformes en tout point aux conditions énoncées dans les statuts et règlements.

Une candidature individuelle laisse apparaitre une fragilité juridique au regard de l'article 1.4.1.2 qui stipule que seuls les titulaires d'une licence annuelle l'année de l'élection et l'année précédente peuvent se porter candidats.

Pour la saison 2019, Monsieur Stéphane GIBERT dispose seulement d'une licence 4 mois prise le 11 décembre 2019.

Le rôle de la commission de surveillance électorale est d'éclairer les représentants à l'assemblée générale. A ce titre, celle-ci émet un avis réservé compte tenu du risque potentiel de contentieux pouvant conduire notamment à l’annulation de l’élection. »*

Que disent nos statuts ?

Droits des titres d’adhésion

*« Le titre d’adhésion confère à son.sa titulaire le droit de participer aux activités de la Fédération, dans les conditions précisées par le Règlement Intérieur. Seuls.es les titulaires d’une Licence Canoë Plus valide, ayant atteint leur majorité légale et ayant été titulaires d’une Licence annuelle au cours de la saison sportive précédente, peuvent se porter candidat à l’élection aux instances dirigeantes de la Fédération. »

Pour la saison 2019, Monsieur Stéphane GIBERT dispose seulement d'une licence 4 mois prise le 11 décembre 2019.*